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Un contrat est un accord selon
lequel une ou plusieurs personnes acceptent une
obligation envers une ou plusieurs autres personnes.
Un contrat est généralement
écrit mais il ne l'est pas nécessairement
(quand tu tapes dans la main d'un copain pour
sceller un accord entre vous, tu viens de conclure
un contrat).
Pour les personnes concernées,
un contrat a la même force qu'une loi.
Les contrats ne peuvent pas
comporter de clauses illégales.
Et une convention,
qu'est ce que c'est ?
Une convention est un accord
entre deux parties pour avoir un effet juridique.
Un contrat est donc une espèce
de convention qui crée au moins une obligation.
Tout les contrats sont des conventions ; les conventions
ne sont pas toutes des contrats.
Un exemple de convention est
la "convention collective".
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